Les appels à projets de la Fondation de France1- "Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées"Cet appel à projets soutient deux axes de travail :
Axe 1 - Accès de tous à tout : les initiatives qui contribuent à l'ouverture générale de la cité aux enfants et adultes handicapés. Il s'agit de favoriser leur inclusion dans les services de droit commun. Tous les domaines de vie (loisirs, emploi etc.) peuvent être pris en considération.
Axe 2 - Vie affective, sexuelle et parentalité : L’expression de la sexualité est une composante essentielle de la personne. Il importe de s’appuyer sur un cadre déontologique et d’intégrer les dimensions de la vie affective et sexuelle dans une démarche plus large de parcours de citoyenneté et de droits des personnes valorisant le principe d’autodétermination.
En savoir + et télécharger l'appel à projets2- "Droit au choix et droit au risque des personnes âgées, questionner et améliorer les pratiques"Cet appel à projets, ouvert aux associations et aux établissements privés ou publics non lucratifs récompense notamment les initiatives relatives à la formation et au soutien des équipes, ainsi que celles liées à la mise en œuvre d'actions concrètes, à domicile ou en établissement. Deux dates limites de dépôt des dossiers : 27 mars ou 30 août 2012
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3- "Maladies psychiques et vie sociale des personnes adultes"
La politique de santé mentale a connu des évolutions importantes ces dernières années. Malgré ces évolutions positives, les besoins des personnes souffrant de troubles psychiques sont encore insuffisamment couverts …
En savoir + et télécharger l’appel à projetsDates limites de dépôt des dossiers : 23 mars 2012 et 22 juin 2012
Appel à projets du CCAH"ESAT : Programme d’aide aux vacances"
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- Le 23/01/2012
Contestations autour projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, dit projet de loi Mercier, actuellement examiné au Parlement. Consultez l’article d’un collectif d’organisation (Emmaüs France, Secours Catholique, Ligue des Droits de l’Homme…) intitulé
«Construire « 30 000 » nouvelles places de prison est un non sens humain, économique et juridique»Après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi doit être soumis aux sénateurs à partir du 31 janvier.
UNAFAM 87 nous communique : Un travail de préparation est actuellement mené à la Direction général de la santé en vue de préparer le Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015.
Vous trouverez sur le lien suivant la réaction de l’UNAFAM à la présentation du document actuel pour lequel nous demandons une révision :
http://www.unafam.info/87/index.php?pge=news&id=1111
CNSA
* Allocation de ressources dans le médico-social : HAPI, nouvel outil au service du pilotage par les ARS (Agence Régionale de Santé)
Ce système d’information partagé contribue à l’harmonisation et à la sécurisation des pratiques de tarification des établissements et services médico-sociaux. Financé par la CNSA, HAPI a été mis en oeuvre conjointement par les équipes de la CNSA et les ARS. Il vise à outiller les agences pour la mise en oeuvre de leur mission d’allocation de ressources et de tarification : + d'infos * MDPH : 5 ans déjà ! Synthèse des rapports d’activité 2010 des maisons départementales des personnes handicapées – 18 janvier 2012
La CNSA a analysé les rapports d’activité 2010 des MDPH dont elle publie la synthèse, laquelle constitue
un dossier technique illustré conséquent.
- Le 19/01/2012
Protection juridique des enfants handicapés lors du passage à l'âge adulte.Question-réponse à l'Assemblée Nationale.Afin d'assurer la continuité de la prise en charge du mineur lors du passage à l'âge adulte, l'article 429 du code civil permet d'introduire une demande de protection judiciaire du jeune dans la dernière année de sa minorité. La mesure de protection ne prenant toutefois effet qu'à compter du jour de la majorité. Constatant que, dans la pratique, le juge des tutelles ne semble pas accepter les dossiers présentés dans ce cadre, un particulier demande au ministre de la justice de préciser la portée exacte de l'article 429 du code civil "et de s'assurer que cette disposition soit réellement appliquée".Consulter la réponse du garde des sceaux.
- Le 18/01/2012
Travail Social - fichiers sociaux
Dans un avis du 5 décembre 2011, le Conseil Supérieur en Travail Social (CSTS) critique les conditions de recueil et de traitement des informations personnelles dans le cadre des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) des sans-abri et attire l'attention des professionnels de l'action sociale sur les principes à respecter concernant l'utilisation de fichiers et de listes de personnes sur support informatique
. Lire l'avis
Handicap
Les situations complexes de handicap. Des populations qu’on ne veut pas voir, pas entendre, pas comprendre ? - Recherche documentaire du Cedias/Crehai Ile-de-France, juillet 2011, 150 p.
Lire
- Le 13/01/2012
>>> JurisprudenceRestriction du droit à l’hébergement en hôtelPour la Haute Juridiction Administrative, les mesures prises par le Préfet d’encadrement de l’hébergement en hôtel dans le but de le réservé aux personnes prioritaires à raison de leur situation d’extrême vulnérabilité, ne méconnaît pas le droit à l’hébergement d’urgence.
>>> Décision du Conseil d’Etat, 23 décembre 2011, n°350884
Pour aller plus loin
>>> Justice
Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines« Exécution des peines : les députés ont terminé l'examen du texteJeudi 12 janvier en fin de matinée, l'Assemblée a achevé, après engagement de la procédure accélérée, l'examen du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. Ce texte vise à garantir l’effectivité de l’exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention de la récidive et améliorer la prise en charge des mineurs délinquants. La semaine dernière, la commission des lois a adopté 116 amendements, complétant le texte par des dispositions améliorant la procédure des saisies et confiscations en matière pénale. Les explications de vote et le vote par scrutin plublic sur ce texte sont prévus mardi 17 janvier après-midi. » [source:
http://www.assemblee-nationale.fr]
Pour aller plus loin
Justice des mineurs : précisions sur les nouvelles dispositionsCirculaire du 8 décembre 2011 : présente plusieurs dispositions relatives au tribunal correctionnel pour mineurs. Parmi elles : sa composition, sa compétence ou encore son mode de saisine.
Circulaire du 15 décembre 2011 : revient sur les mesures de la loi, dite Mercier. Elle détaille notamment la question de la publicité des débats devant la cour d'assises des mineurs.
Circulaire du 27 décembre 2011 : précise la composition du tribunal pour enfants et du tribunal correctionnel pour mineurs. Elle revient également sur la procédure de comparution à délai rapproché devant le tribunal pour mineurs.
[source : La Lettre de direction]
>>> Autisme
Rapport sur l’évaluation du plan autisme 2008-2010. « Comprendre les difficultés de sa mise en œuvre pour mieux en relancer la dynamique »
A l’occasion des 1ères rencontres parlementaires sur l’autisme le 12 janvier dernier, Valérie LETARD a remis à Roselyne BACHELOT, son rapport sur l’évaluation du plan autisme 2008-2010. La sénatrice du Nord y formule 50 propositions pour relancer le plan autisme.
En savoir plus sur le Site du Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale.
Télécharger le rapport.Consulter un panorama des articles en ligne sur ce rapport.
> A noter : Le nouveau
plan comptable M 22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux est disponible. Parmi les nouveautés : des précisions relatives aux comptes de charges et aux comptes de produits.
- Du 15/12/2011 au 12/01/2012
Le Dossier médical Personnel (DMP)Création d’un site national dédié et déploiement de l’outil en Limousin.
Lire la suiteANESM Onzième publication de la liste des organismes habilités (pdf) par l’Anesm. Au 15 janvier 2012, 850 organismes seront habilités par l’Anesm (568 personnes morales et 282 personnes physiques) : + d'infos
Parution d'une nouvelle recommandation concernant les Ehpad. A consulter dans notre rubrique RBPP
Le mouvement interassociatif « investir la solidarité » interpelle les candidats aux élections présidentielles et législatives. Lire la suite
FNARS : Le 115 face aux limites de l'urgence
15/12/11 - Les principaux enseignements du premier rapport de l’observatoire national du 115. Lire.
Signature le 21 décembre 2011 d’un accord cadre de coopération médico-social Franco-Belge, portant sur l’accueil des personnes handicapées en Belgique. Consulter l’accord. Le conseil de prud'hommes d'Angers donne raison à 40 EVS qui dénoncent le défaut d'accompagnement et de formation de leur employeur. Lire la suite
Le pacte pour l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées 2012-2014 : création confirmée de 3000 postes en entreprises adaptée. Lire la suite
Le rassemblement "Ensemble pour l’autisme" : Grande Cause Nationale 2012.
« François Fillon a attribué le label de Grande Cause nationale pour 2012 au collectif d’associations : Rassemblement "Ensemble pour l’autisme" organisé par le Collectif Autisme. Ce label permet à des organismes à but non lucratif, souhaitant organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique, d’obtenir des diffusions gratuites sur les radios et les télévisions publiques. » Lire la suite
Lire le communiqué de presse.
Consultez le Site du Collectif Autisme
L’enquête sur la santé des personnes sourdes et malentendantes est prolongée jusqu’au 31 janvier 2012. En savoir + : http://www.bssm.inpes.fr/
Décision du Conseil d’Etat : les lieux de vie exonérés de la procédure d’appel à projet pour leurs extensions supérieures … à lire la suite
>>>La rubrique « derniers textes » a été mise à jour.
- Deux circulaires apportant des précisions sur les modalités d'organisation de l'accueil temporaire
- Un décret sur le Traitement de données à caractère personnel relatifs au RSA et à l'AAH
- Un décret concernant le secteur de la PJJ
- Et la promulgation de trois lois intéressant le secteur social et médico-social
>>>Appels à projets
- Appel à projet 2012 de la Fondation de France : l’appel à projets 2012 « Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées » soutient les initiatives …Lire la suite
- Recherches partenariales en Technologies pour la Santé et l’Autonomie. Lire la suite
>>> Publications
Polyhandicap
"Ces enfants-là, polyhandicapés, ce qu’ils ont à nous enseigner, ce que nous avons à apprendre d’eux…" Article du CREAI Bourgogne, in Bulletin d’Information n°321 de janvier 2012. Lire
Santé mentale
"L'organisation des soins psychiatriques" - Rapport de la cour des comptes contribuant à l'évaluation du plan psychiatrie santé mentale 2005-2010. A consulter sur le Site de l’ANCREAI
"Quelle coopération entre médecins généralistes et secteurs de psychiatrie ?" - Pluriels, la lettre de la Mission Nationale d’Appui en Santé Mentale, n°92/93, octobre-décembre 2011. Lire
"Violence et santé en France : Etat des lieux." DREES, Collection études et statistiques. La documentation Française. Lire.
>>> Autres rubriques mises à jour :
-« actes de colloques »
- « guides »
- « Agenda national »
- Le 7 décembre 2011 -
Rapport Chossy
« Evolution des mentalités et changement du regard sur la société pour les personnes handicapées – Passer de la prise en charge à la prise en compte »
Rapport de Jean François CHOSSY réalisé dans le cadre d’une mission parlementaire confié par le 1er ministre. Novembre 2011.
Jean François CHOSSY a remis, vendredi 2 décembre 2011, son rapport au gouvernement.
Il prend en considération ...Lire la suite
- le 1er décembre 2011 -
Droit au logement opposable
"Monsieur le président de la République, faisons enfin appliquer la loi DALO !",
5e rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, novembre 2011. Lire le rapport.
Jurisprudence sur le droit à l'hébergement d'urgence
Alors que l'article L. 345-2-2 du CASF prévoit que "toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence". (= un droit inconditionnel), le tribunal administratif de Nancy a admis le refus à l'hébergement d'urgence opposé à une famille en raison :
- de l'aide au retour volontaire dans son pays d’origine dont elle peut bénéficier (famille d’origine kosovar a été déboutée de sa demande d’asile)
-et du manque de moyens de l'administration eu égard à la saturation du dispositif de veille sociale (« taux d'occupation dépassant les 100 % et 307 autres personnes étant en attente d'une solution d'hébergement » sur le département de la Meurthe et Moselle)
Décision du TA Nancy, 18 oct. 2011, n° 1101888 et 1101889
Handicap psychique
Etude - Evaluation et dispositif de réponse en direction du handicap psychique en lien avec un trouble schizophrénique. Rapport final. Dr Ch. PASSERIEUX.
- Rapport
- Résumé
- Texte de présentation de l’étude du Dr Ch. PASSERIEUX à Mme MONTCHAMP, Secrétaire d’Etat.
- 29 novembre 2011 -
Actes de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées en Limousin
L’ensemble des documents qui ont été présentés lors des conférences ayant eu lieu dans le cadre de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées qui s’est déroulée du 14 au 19 novembre 2011 sont disponibles sur le Site du PRITH Limousin :
http://www.prith-limousin.com/
