Rapport Chossy « Evolution des mentalités et changement du regard sur la société pour les personnes handicapées – Passer de la prise en charge à la prise en compte »Rapport de Jean François CHOSSY réalisé dans le cadre d’une mission parlementaire confié par le 1
er ministre. Novembre 2011.
Jean François CHOSSY a remis, vendredi 2 décembre 2011, son rapport au gouvernement. Il prend en considération tous les domaines de vie - la scolarisation, la formation, l’emploi, le logement, la vie quotidienne, la vie affective … – ou encore l’accessibilité, la compensation (….).
Il y traite également de l’autisme, du handicap psychique et de polyhandicap considérant que ces handicaps nécessitent un accompagnement très spécifique. Il préconise de «
créer ou de réactualiser des plans d’actions spécifiques » et les moyens d’y pourvoir.
Au niveau « institutionnel », une des recommandations phare serait de
« transformer les MDPH en véritables maisons de l’autonomie avec les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à l’accomplissement d’une mission élargie. » Ce serait un pas ou une porte ouverte vers la création du 5
ème risque.
Il recommande également de
« mettre en place, dans chaque MDPH, un référent par type de handicap à même d’apporter à tout instant une expertise éclairée. »Selon le rapporteur, il serait également souhaitable de
« garantir l’unicité de l’action en organisant une coordination des dispositifs et des moyens entre les territoires, en supprimant les barrières institutionnels budgétaires sociales et techniques entre les différents intervenants territoriaux. » En matière d’accessibilité, il recommande de créer
« une agence de l’accessibilité universelle chargée de redéfinir dans la simplicité les normes d’accessibilité en s’inspirant du bon sens pratique. » Il souligne dans la conclusion du rapport qu'
"on ne peut que regretter les velleité de certains à repousser la date butoir d'accessibilité prévue pour 2015." En matière de scolarisation, il recommande
« le tutorat à l’école » et concernant l'accompagnement à la vie scolaire
, « un vrai métier de l’accompagnement avec formation, statut et vraie rémunération » (…) Ainsi chaque chapitre traité se termine par un certain nombre de recommandations.
Par ailleurs, le rapport relance une question sensible, celle de l’assistance sexuelle pour les personnes handicapées.
Sur ce point, JF CHOSSY n’avance aucune recommandation mais fait des « suggestions ». Il considère qu’il est urgent de
« réfléchir à des solutions » pour aider les personnes handicapées, mais aussi leurs familles et les professionnels qui les entourent. Pour le rapporteur, il faut
« rechercher sereinement un cadre juridique et éthique si l’on décide d’entériner l’intervention d’un(e) aidant(e) sexuel(le) ». Cette intervention n’est, selon lui,
« envisageable que, et uniquement, pour les personnes n’ayant pas accès à leur propre corps », c’est-à-dire lourdement handicapées. Il précise que cette activité ne devrait pas être assurée par des bénévoles mais confiée
« à des intervenants ayant reçu une formation très élaborée, complément d’un cursus classique, médical ou non ». Enfin, il précise qu’aucune décision concernant la vie affective et sexuelle des personnes handicapées
« ne doit être prise par un tiers si elle ne s’appuie pas sur le consentement éclairé de la personne et/ou si besoin, de son entourage » Dans tous les cas, la 1
ère des suggestions est que
« planning familial, centres ressources, équipes, MDPH, associations se saisissent du sujet et participent à la réflexion de savoir si le fait de ne pas avoir une sexualité normale pour une personne handicapée peut être pris en compte dans le cadre du projet de vie et de la compensation. »>>> Télécharger le rapport (pdf, 127 pages)
Consultez
l’interview du 30 novembre dernier de JF CHOSSY et
l’article consacré au chapitre « vie sexuelle et affective » sur le
Blog APF Faire Face
Réaction de L’APF au rapport CHOSSY Pour l’APF, c’est un rapport qui contient des
« propositions intéressantes notamment sur l’accessibilité et les MDPH ». Mais l’association
« déplore que la question des ressources des personnes en situation de handicap soit traitée de manière aussi succincte »Lire l’intégralité de Réaction de l’APF sur
Handicap.fr
Janvier 2011 –
l’UNAFAM propose un Plan psychique.
Lire>>>Retrouvez les grandes lignes de ce Plan dans le rapportChossy.
