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Arrêté d'adoption du Plan régional de santé (PRS) Limousin
Le 31 janvier 2012, Michel LAFORCADE, directeur général de l'Agence régionale de santé du Limousin, a signé l'arrêté d'adoption du PROJET REGIONAL DE SANTE 2012- 2016. Voir l'arrêté d'adoption
Consulter le Plan Régional de Santé sur le Site de l'ARS

Emploi

Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Evaluation externe

Décret n° 2012-82 du 23 janvier 2012 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux par des prestataires établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Le décret détaille, à l'intention des organismes européens désireux d'être habilités par l'ANESM au titre de l'évaluation externe, la liste des documents à joindre à leur déclaration. En cas de changement concernant ses pièces justificatives, le prestataire aura un délai d'un mois pour avertir l'Agence.

Fonction publique hospitalière : des précisions sur l'expérimentation de l'entretien individuel

Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière.

La circulaire revient sur la mise en œuvre de l'expérimentation relative à l'entretien individuel dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Seuls les fonctionnaires non médicaux (à l'exception des personnels de direction) peuvent en faire l'objet. Les modalités de l'entretien ainsi que les voies et délais de recours sont précisés. Tous les établissements, qu'ils décident ou non de mettre en place ce dispositif, doivent remplir, avant le 7 mars 2012, un questionnaire, accessible en ligne.

CHRS

Précision sur la mise en œuvre du "logement d'abord"

Circulaire du 13 janvier 2012 : détaille les actions prioritaires à mener dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie du "logement d'abord". Elle prévoit notamment que l'accompagnement pour l'accès au logement se fera sur les budgets des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Les services déconcentrés sont, en outre, invités à organiser des concertations avec les acteurs locaux.

Revalorisation des bas salaires dans les CHRS

Arrêté du 23 décembre 2011 : agrée notamment le protocole n° 154 du 30 septembre 2011 des accords collectifs des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) qui prévoit, entre autres, une revalorisation des bas salaires pour ceux ayant moins de trois ans d'ancienneté.

Etablissements de santé

Circulaire n° DGOS/PF3/2012/09 du 10 janvier 2012 relative au guide d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Consulter.

Circulaire n°DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière. Consulter

Handicap

Circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011 concernant les examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur : organisation pour les candidats présentant un handicap. NOR : MENE1132911C. Consulter.

Justice des mineurs : précisions sur les nouvelles dispositions

Circulaire du 8 décembre 2011 : présente plusieurs dispositions relatives au tribunal correctionnel pour mineurs. Parmi elles : sa composition, sa compétence ou encore son mode de saisine.

Circulaire du 15 décembre 2011 : revient sur les mesures de la loi dite Mercier. Elle détaille notamment la question de la publicité des débats devant la cour d'assises des mineurs.

Circulaire du 27 décembre 2011 : précise la composition du tribunal pour enfants et du tribunal correctionnel pour mineurs. Elle revient également sur la procédure de comparution à délai rapproché devant le tribunal pour mineurs.

Précisions sur les modalités d'organisation de l'accueil temporaire

La Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 dresse un état des lieux de l'offre existante en matière d'accueil de jour et d'hébergement temporaire. Et elle revient, à l'intention des ARS, sur les orientations à suivre en matière de création et d'organisation des structures.

À noter : l'obligation de présenter un projet de service spécifique.

La Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/473 du 15 décembre 2011 : rappelle les capacités minimales requises pour les accueils de jour (dix places pour les services autonomes et six pour ceux adossés à un établissement) et les modalités de mise en conformité des structures existantes. Elle prévoit également un encadrement strict des dérogations.

Traitement de données à caractère personnel relatifs au RSA et à l'AAH

Le Décret no 2011-2096 du 30 décembre 2011 modifie le traitement de données personnelles relatif au revenu de solidarité active (RSA) et à l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

En savoir + sur la Gazette Santé Sociale

PJJ : vers une dotation globale pour le secteur habilité

Le Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 : introduit dans le Code de l'action sociale et des familles les modes de tarification du secteur associatif habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Il instaure notamment une dotation globale de financement, en 2013, pour les centres éducatifs fermés, et, en 2014, pour les autres établissements et services mettant en œuvre des mesures de placement judiciaire.

Lois promulguées

- Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

- Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

- Loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.

Voir l'essentiel des textes 2011

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique.

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