Les publications de l'ANESM :
Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et médico-sociaux.
Toutes les recommandations sont disponibles sur le Site de l'ANESM
A noter: elles sont souvent accompagnées de dossiers documentaires (revue de littérature, enquête...) téléchargeable sur le Site de l'ANESM.
Est également disponible sur le site, la procédure d'élaboration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles - Mai 2011. Lire (pdf)
A noter la mise en ligne du rapport d’activité 2010
- Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents. Lire
- Qualité de vie en Ehpad (volet 2) - Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne. Lire
JUIN 2011
- L'accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d'éducation spéciale et de soins à domicile. Lire (pdf)
MAI 2011
- Le partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance. Lire (pdf)
MARS 2011
- Qualité de vie en EHPAD (volet 1) : de l'accueil de la personne à son accompagnement. Lire (pdf)
OCTOBRE 2010
- Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Lire (pdf)
MAI 2010
- Elaboration, rédaction, et animation du projet d'établissement ou de service. Lire (pdf)
AVRIL 2010
- La participation des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant de l'addictologie. Lire (pdf)
MARS 2010
- L'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement. Lire (pdf)
JANVIER 2010
Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement. Lire (pdf)
NOVEMBRE 2009
- Concilier vie en collectivité et personnalisation de l'accueil et de l'accompagnement. Lire (pdf)
SEPTEMBRE 2009
- Mission du responsable de service et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile. Lire (pdf)
JUILLET 2009
- La conduite de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles. Lire (pdf)
FEVRIER 2009
- L'accompagnement des personnes atteintes d'une maladie d'Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social. Lire (pdf)
DECEMBRE 2008
- Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance. Lire (pdf)
- Ouverture de l'établissement à et sur son environnement. Lire (pdf)
- Les attentes de la personne et le projet personnalisé. Lire (pdf)
JUILLET 2008
- La bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre. Lire (pdf)
- Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses. Lire (pdf)
- Mise en oeuvre d'une stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels au regard des populations accompagnées. Lire (pdf)
AVRIL 2008
Expression et participation des usagers des établissements relevant du secteur de l'inclusion sociale. Lire (pdf)
Mise en oeuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles. Lire (pdf)
2006
Voir aussi le guide de l'évaluation interne produit par le CNESM (conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale), en 2006. Lire le guide (pdf)
Les publications de la Haute Autorité de Santé (HAS)
« Dangerosité psychiatrique : étude et évaluation des facteurs de risque de violence hétéro-agressive chez les personnes ayant des troubles schizophréniques ou des troubles de l’humeur »
A lire sur le Site de l’HAS
« Recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l’autisme »
Ces recommandations portent sur le diagnostic de l’autisme et des autres troubles envahissants du développement chez les enfants et les adolescents âgés de moins de 18 ans. Elles ont pour objectifs d’optimiser le repérage (sensibilisation dès les premiers signes évocateurs) ainsi que d’homogénéiser les pratiques et procédures de diagnostic.
A lire sur le Site de l'HAS
Corpus de connaissance commun sur l’autisme
« Autisme et autres troubles envahissants du développement: état des connaissances hors mécanismes physiopathologiques, psychopathologiques et recherches fondamentales »
Ce travail a pour objectifs d’identifier les messages-clés permettant de diffuser les connaissances relatives :
- à la définition de l’autisme et des autres TED et leurs différentes formes cliniques ;
- aux données épidémiologiques et facteurs associés à l’autisme et autres TED ;
- aux spécificités du fonctionnement de la personne avec TED ;
- aux outils d’évaluation du fonctionnement à disposition des professionnels (outils de repérage, de diagnostic, de suivi de l'évolution) ;
- aux interventions proposées (description, objectifs, critères de jugement de l’efficacité).
A lire sur le Site de l'HAS
Autisme et autres TED (troubles envahissants du développement) diagnostic et évaluation chez l’adulte. Recommandation HAS – Juillet 2011.
« Cette recommandation de bonne pratique a pour objectif d'améliorer le repérage des troubles et le diagnostic des TED chez l'adulte, quelle que soit sa situation…. » En savoir +
Recommandation disponible en ligne sur le site de l’HAS.
La valeur juridique des recommandations
« Dans un arrêt du 27 avril 2011, le Conseil d'Etat a dit pour droit que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute autorité de santé (HAS) constituent, compte tenu de leur caractère obligatoire pour les professionnels de santé, des actes règlementaires dont l'illégalité peut être sanctionnée par le juge administratif. »
Est-ce transposable aux recommandations de l’ANESM ? Voir l’analyse de Maître Olivier Poinsot sur son Blog.
Consulter l’arrêt : Conseil d'Etat, 27 avril 2011, Association FORMINDEP c/ HAS, n° 334396